Livraison gratuite dès 145€ d’achats UNIQUEMENT sur votre 1ère commande avec le code FLORA-LIV
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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SASU MAISON FLORA (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le Site www.maisonflora.fr (ci-après le « Site »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont, notamment, des articles textiles répondant en termes de confort mais aussi d’esthétique aux besoins de femmes qui ont fait l’objet d’opérations chirurgicales ou de maladies invalidantes, par exemple mastectomie ou reconstruction suite à un cancer du sein.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de taille des Produits, sont présentées sur le Site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour la France métropolitaine, Corse incluse.
Des ventes à d’autres pays, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Autriche, peuvent être envisagées. Les coûts et délais de livraison seront adaptés.
Des expéditions hors Union européenne et DOM-TOM pourront être étudiées, le prix sera alors calculé hors taxes sur la facture et des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Il convient également de mentionner que ces impôts et taxes seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Il est possible que certains produits soient proposés en pré commande. Les conditions de livraison, de paiement et les modalités liées feront l’objet d’une information spécifique.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
4.1 – Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Il est rappelé que cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes.
4.2 – Modification de la commande
Attention, les modifications par le Client de la commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, ne pourront être prises en compte
4.3 – Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables au moment auquel ils apparaissent sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par courrier électronique lors de la livraison des Produits commandés, ce que le Client accepte expressément.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– par carte bancaire
– par PayPal
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole utilisé par Stripe : TLS (Transport Layer Security) ex SSL (Secured Sockets Layer) dit HTTPS. Détails sur https://stripe.com/docs/security/stripe.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Les Produits commandés par le Client seront préparés et expédiés par Greenlog, 40 rue des Perrins, 49130 Les Ponts de Cé, dans un délai moyen de 24 heures pour les commandes passées avant midi et, de 48 heures pour celles passées après midi, ceci du lundi au jeudi. Et, le lundi suivant pour les commandes passées après midi le vendredi.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour préparer et expédier les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Par ailleurs, le délai de livraison est directement lié au choix de mode de livraison (Colissimo par la Poste ou Mondial Relay) fait par le client. Le client s’engage à fournir des coordonnées postales exactes et auxquelles il est possible d’avoir accès. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un problème de livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de la Poste ou de Mondial Relay.
Le client est tenu d’émettre toutes réserves utiles à réception des marchandises auprès du transporteur, en vertu des règles de droit commun. En cas d’incident le client refuse simplement la livraison en ajoutant un commentaire concis (Colis refusé car article cassé lors du transport, colis ouvert, colis mouillé, colis troué,…).
En cas de livraison en point retrait (commerce ou bureau de poste), si le destinataire ne récupère pas son colis avant le délai de mise à disposition, le colis est retourné à l’expéditeur (Greenlog). Dans ce cas, les frais d’aller et retour seront facturés au client même si la commande a bénéficié du transport gratuit.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, ce dernier pourra demander la résolution de la vente dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue, conformément à l’article L 216-7 du Code de la consommation.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Sans préjudice du droit légal de rétractation prévu à l’article « Droit de rétractation », le Client dispose d’un délai de 12 heures à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, via le formulaire du Site) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours doivent impérativement avoir lieu du lundi au vendredi, entre 8H00 et 12H00, hors jours fériés, chez notre prestataires :
Greenlog, 32 rue du Champ de l’Aire, 49080 Bouchemaine – 07 84 91 56 51
Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf.
S’agissant de lingerie, il est obligatoire d’essayer tous les bas (culotte, maillot, etc.) par-dessus vos propres sous-vêtements. Les Produits endommagés, portés, salis ou incomplets (sans leurs étiquettes : composition, entretien, marque, carton,…) ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en format PDF à télécharger et à envoyer à l’adresse postale précisée dans le document, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de maximal de quatorze jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus et complets.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits jugés non conformes ou défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
11.1 – Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes.
Lors de la création du compte du Client, ses nom, prénom, adresse électronique, adresse de livraison, numéro de téléphone et date de naissance.
Lors de la connexion du Client sur le Site, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation.
Dans le cadre du paiement des Produits, les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client sont enregistrées.
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
11.2 – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients visent à permettre l’accès et l’utilisation du Site, à savoir :
11.3 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
11.4 – Transfert de données personnelles
En raison de l’organisation de la société responsable du Site, au sein d’un groupe international, le Client autorise le Site à transférer, stocker et traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence du Client, au sein de l’Union européenne. En utilisant le Site, le Client consent au transfert de ses données personnelles vers les États-Unis.
Le Site demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du Privacy Shield.
Le Site se conforme aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, tel que formulé par le Département du commerce américain relatif à la collecte, l'< utilisation > et la conservation des données à caractère personnel transférées aux États-Unis depuis l’Union européenne. Le Site a déclaré au Département du commerce américain qu’elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les < conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.
11.5 – Sécurité et confidentialité
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
11.6 – Mise en œuvre des droits des Clients
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :
Le client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.
Les Clients sont susceptibles d’être contactés par e-mail à la création de leur compte, en cas de demande de modification de mot de passe, pour confirmation de réservation. Ces emails sont nécessaires à la sécurité et l’efficacité des commandes effectuées par le biais du Vendeur. Le Client peut également recevoir des emails à visée informative et commerciale (newsletter) à sa demande expresse. Il lui est toujours possible de se désabonner de ces emails dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, en cliquant sur le lien à cet effet à la fin de la newsletter.
11.7 – Évolution de la présente clause
Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le Site informera également les Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, les Parties ont décidé de renoncer à la faculté de renégociation en cas de survenance d’évènements imprévus et d’en assumer les conséquences.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française, les Clients étant présumés francophones.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Médiateur à la consommation ci-dessous désigné ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, Maison Flora adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris.
Après une démarche préalable écrite au professionnel, le CM2C peut être saisi soit :
En outre, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, il est également possible de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges via le lien suivant : Règlement en ligne des litiges.
Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Maison Flora a à cœur de s’adresser, en toute simplicité et sincérité à toutes les femmes « seingulières »
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